Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Bienvenue sur Brandspawn, un service exploité par Nuances Ecom LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 500 Marquette Avenue NW, Albuquerque, NM 87102, USA (« Brandspawn », « nous », « notre »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGV ») régissent votre accès et votre utilisation du site web https://brandspawn.appet de l'application SaaS associée (ensemble, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement font partie intégrante des présentes CGV.

Nous pouvons mettre à jour ces CGV de temps à autre. Nous vous notifierons en cas de changements significatifs (par email ou via le Service). Votre utilisation continue après notification vaut acceptation des CGV mises à jour.

1. Acceptation des CGV

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit — y compris navigation sur le site, création d'un compte, utilisation de la plateforme SaaS, ou achat d'un abonnement ou de crédits — vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGV, ainsi que par toute règle, politique ou procédure complémentaire que nous pourrions publier.

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités ou offres spécifiques. Ces conditions complémentaires seront considérées comme faisant partie des présentes CGV par référence, et votre utilisation continue desdites fonctionnalités vaut acceptation de ces conditions.

Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, incluant sans limitation les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, les contributeurs et toute personne interagissant avec Brandspawn, qu'elle soit enregistrée ou non.

2. Description du Service

Nuances Ecom LLCest l'éditeur et l'exploitant de la plateforme Brandspawn.

Brandspawn est une solution Software-as-a-Service (SaaS) destinée aux acteurs du e-commerce qui souhaitent générer à grande échelle des visuels publicitaires (statiques) pour leurs campagnes Meta Ads. La plateforme combine plusieurs fonctionnalités : génération en batch (lots) de visuels à partir de références d'inspiration, itération automatique sur des créations performantes, shooting photo IA (« Studio shooting »), génération unitaire rapide (« Quickspawn »), brainstorming assisté par IA, analyse de documents marketing, et un feed d'inspirations publicitaires (« Inspirations ») permettant de parcourir des publicités tierces à titre de référence créative.

Le feed « Inspirations » agrège des visuels publicitaires diffusés publiquement par des annonceurs tiers, issus de bibliothèques publicitaires publiques. Ces contenus sont affichés uniquement à titre d'inspiration et demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Brandspawn ne revendique aucun droit sur ces contenus tiers et ne garantit ni leur exactitude, ni leur disponibilité, ni leur conformité. Il vous appartient de vous assurer que les visuels que vous générez à partir de ces inspirations respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers ainsi que la réglementation applicable.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment des modèles de génération d'image et de langage). Brandspawn orchestre ces modèles via une infrastructure propriétaire pour produire des visuels publicitaires alignés avec votre marque, vos angles marketing et vos avatars clients.

3. Public visé et qualité de l'Utilisateur

Le Service est conçu et destiné à un usage professionneldans le cadre d'activités e-commerce, marketing ou publicitaires. Vous pouvez utiliser le Service en tant que :

• Particulier majeur (consommateur) — par exemple, un freelance ou créateur sans structure juridique
• Micro-entreprise / auto-entrepreneur (UE) — incluant les entités en franchise de TVA
• Entreprise individuelle (EI), SARL, SAS, SASU (France) ou toute forme équivalente dans votre pays
• LLC, Inc., Ltd., GmbH, S.r.l., S.L., Pty Ltd, Sole Proprietorship ou toute autre entité légale internationale
• Agence ou équipe agissant pour le compte de plusieurs clients

Âge minimum requis : 16 ans.Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de majorité applicable dans votre pays), vous certifiez agir avec le consentement de votre représentant légal.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entité légale (société, association, etc.), vous garantissez disposer du pouvoir d'engager cette entité et que celle-ci accepte les présentes CGV. Toute référence à « vous » dans les présentes CGV désigne, selon le cas, vous personnellement ou l'entité que vous représentez.

4. Création et gestion de compte

Pour accéder à la majorité des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et de maintenir ces informations à jour à tout moment.

Lors de la création du compte, il vous sera demandé une adresse email valide et un mot de passe (ou une authentification via un fournisseur tiers comme Google). Ces identifiants sont strictement personnels. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Vous vous engagez à nous notifier immédiatement à support@brandspawn.appen cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Brandspawn ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte dû à une compromission de vos identifiants.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès au Service ou de suspendre / résilier votre compte si les informations fournies s'avèrent inexactes, obsolètes, incomplètes ou frauduleuses, ou en cas de violation des présentes CGV.

5. Abonnements, crédits et Boost packs

5.1. Plans d'abonnement

Brandspawn propose plusieurs plans d'abonnement mensuels ou annuels (Starter, Pro, Scale) ainsi qu'un plan Enterprise sur mesure(volume et tarif négociés). Chaque plan inclut un nombre déterminé de crédits mensuels et l'accès à l'ensemble des fonctionnalités. Les plans annuels offrent une remise équivalente à 2 mois offerts (-16,7%) et sont facturés en une fois pour 12 mois. Les détails des plans, prix et inclusions sont disponibles sur notre page Tarifs.

5.2. Crédits mensuels

Chaque action génératrice (Quickspawn, Batch ads, Iteration, Studio shooting, message Brainstorming Opus 4.7) consomme un nombre déterminé de crédits, selon le tableau public affiché sur la page Tarifs. Les modèles de brainstorming Sonnet 4.6 / GPT 5.4 / Opus 4.6 ainsi que l'analyse de documents sont inclus gratuitement (usage raisonnable).

Les crédits mensuels sont remis à zéro au début de chaque cycle (toutes les 30 jours pour les plans mensuels comme annuels — sur les plans annuels, le renouvellement Polar a lieu une fois par an, mais les crédits sont distribués automatiquement chaque 30 jours via un drip programmé). Les crédits ne sont pas reportés au cycle suivant : les crédits non utilisés à la fin de votre cycle de 30 jours sont perdus.

Nous nous réservons le droit de modifier le coût en crédits d'une action, avec un préavis raisonnable. Toute modification majeure sera notifiée par email ou via le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5.3. Boost packs (crédits supplémentaires)

Les Boost packs sont des achats ponctuels de crédits supplémentaires, achetables à tout moment. Contrairement aux crédits mensuels d'abonnement, les crédits Boost packs n'expirent pas tant que votre compte reste actif. Ils sont consommés aprèsvos crédits mensuels d'abonnement.

Les achats de Boost packs ne déclenchent pas de renouvellement automatique. Ils sont des transactions uniques.

5.4. Échec de génération et re-créditation

En cas d'échec technique de génération d'un visuel (erreur du modèle IA, parsing JSON invalide, etc.), les crédits correspondants à l'output spécifique en échecsont automatiquement re-crédités sur votre solde. Cette re-créditation s'applique aussi bien aux crédits mensuels qu'aux crédits Boost packs. Les outputs réussis du même lot restent décomptés normalement.

5.5. Usage raisonnable (fair use)

Les fonctionnalités proposées comme « gratuites » (brainstorming Sonnet 4.6 / GPT 5.4 / Opus 4.6, analyse de documents) sont soumises à une politique d'usage raisonnable. Brandspawn se réserve le droit de limiter, throttler ou suspendre l'accès à ces fonctionnalités en cas d'usage manifestement abusif ou détourné de leur objectif d'assistance créative ecommerce.

6. Paiement, facturation et TVA (Polar MOR)

6.1. Opérateur de paiement (Merchant of Record)

Tous les paiements (abonnements et Boost packs) sont traités par Polar Software Inc. (« Polar »), 548 Market St, PMB 64317, San Francisco, CA 94104, USA, qui agit en qualité de Merchant of Recordpour le compte de Nuances Ecom LLC, via l'infrastructure de paiement Stripe Connect. Cela signifie que Polar est le commerçant légal de la transaction : il collecte les paiements, gère la facturation, perçoit et reverse les taxes applicables (TVA, Sales Tax, etc.) selon votre pays de résidence, et gère les éventuels remboursements et litiges de paiement.

Les conditions générales de Polar s'appliquent au processus de paiement lui-même et sont consultables sur polar.sh/legal/terms.

6.2. Affichage des prix et TVA

Tous les prix affichés sur Brandspawn sont en Euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA est déjà incluse dans le prix affiché pour les particuliers et micro-entreprises en franchise de TVA. Le traitement fiscal est automatiquement adapté au moment du checkout par Polar, selon votre pays de résidence et votre statut :

• Particulier ou micro-entreprise en franchise de TVA (UE): vous payez le prix TTC affiché. La TVA correspondante est calculée selon votre pays (ex : 20% en France, 19% en Allemagne, 21% en Espagne) et reversée par Polar à l'administration fiscale compétente.
• Professionnel UE avec numéro de TVA intracommunautaire valide : le mécanisme de reverse-charge (autoliquidation) s'applique automatiquement après vérification de votre numéro de TVA. Le montant facturé correspond alors au prix HT (sans TVA). Vous êtes responsable de l'autoliquidation de la TVA dans votre pays selon vos obligations comptables locales.
• Résident des États-Unis : la sales tax applicable selon votre État (le cas échéant) est calculée et collectée par Polar.
• Résident hors UE et hors États-Unis : les taxes locales applicables (GST, etc.) sont gérées par Polar si requis par la réglementation de votre pays.

6.3. Moyens de paiement et facturation

Les paiements sont acceptés par carte bancaire et autres méthodes proposées par Polar. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez en être le titulaire légal et autoriser le débit du montant correspondant.

Une facture conforme aux normes fiscales applicables vous est envoyée par email à chaque transaction réussie. Vous pouvez également télécharger l'historique de vos factures depuis votre espace personnel Brandspawn ou directement depuis votre interface Polar. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation que vous fournissez.

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), votre accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Plusieurs tentatives de débit pourront être effectuées dans les jours suivants.

7. Renouvellement automatique et résiliation

Votre abonnement est automatiquement renouvelé à chaque cycle de facturation (tous les 30 jours pour les plans mensuels, tous les 365 jours pour les plans annuels) au tarif en vigueur, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte Brandspawn ou depuis votre interface Polar. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès au Service et au drip mensuel de vos crédits jusqu'à cette date (jusqu'à 12 mois pour un plan annuel selon votre ancienneté). Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période non utilisée.

Pour éviter le renouvellement automatique, vous devez résilier au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Les renouvellements déjà débités ne peuvent pas être remboursés au-delà du droit de rétractation applicable (voir Section 8).

À la suite d'une résiliation, votre compte passe en lecture seule à la fin de la période payée, puis vos données sont conservées 60 jours afin de vous permettre de réactiver votre compte sans perte. Au-delà de 60 jours, vos données sont supprimées définitivement (voir Politique de confidentialité).

8. Remboursement et droit de rétractation

La politique de remboursement complète est détaillée dans notre Politique de remboursement. En résumé :

• Particulier UE / consommateur: vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours après la première souscription, sous conditions (notamment renonciation possible à ce droit en cas d'exécution immédiate du Service).
• Professionnel: aucun droit de rétractation légal n'existe en B2B. Toutefois, Brandspawn peut accorder un remboursement à bien-plaire dans des circonstances exceptionnelles, à sa seule discrétion.
• Les crédits mensuels d'abonnement consommés ne sont pas remboursables.
• Les Boost packs consommés ne sont pas remboursables. Les Boost packs non consommés peuvent être remboursés dans les 14 jours après achat pour les consommateurs UE, sous conditions.
• Les générations en échec sont automatiquement re-créditées (voir Section 5.4).

9. Codes promotionnels

Brandspawn peut proposer ponctuellement des codes promotionnels offrant une réduction sur l'abonnement. Sauf mention contraire explicite :

• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres offres.
• Les codes ne s'appliquent pas aux Boost packs (achats ponctuels de crédits supplémentaires).
• Les codes « à vie » (lifetime) restent valables tant que l'abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation puis de re-souscription, l'avantage du code est définitivement perdu.
• Le code FOUNDER15 (-15% à vie) n'est pas applicable aux plans annuels: l'annuel intègre déjà sa propre remise (-16,7% / 2 mois offerts). Les deux remises ne sont pas cumulables.
• Brandspawn se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

9 bis. Programme d'affiliation

Brandspawn opère un programme d'affiliation permettant à des partenaires (« Affiliés ») de percevoir une commission sur les abonnements qu'ils apportent. L'inscription au programme et la gestion technique du tracking et des paiements sont délégués à un prestataire tiers, Affonso (affonso.io). En s'inscrivant au programme, l'Affilié accepte les présentes conditions ainsi que les conditions générales et la politique de confidentialité d'Affonso.

9 bis.1 Adhésion au programme

• Le programme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'une audience pertinente (e-commerce, marketing, formation).
• L'inscription se fait via le portail dédié de Brandspawn hébergé chez Affonso. Brandspawn se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de révoquer toute candidature, sans avoir à motiver sa décision.
• L'Affilié est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (identité, coordonnées bancaires, statut fiscal).

9 bis.2 Commission

• Taux : 20 %du montant brut hors taxes de chaque paiement d'abonnement (mensuel ou annuel) effectué par un filleul attribué à l'Affilié. Les achats de Boost packs ne donnent pas lieu à commission.
• Récurrence : à vie, c'est-à-dire que la commission est versée sur chaque paiement successif aussi longtemps que le filleul reste client actif payant.
• La commission est calculée après application d'éventuels codes promotionnels et après déduction des éventuels remboursements légaux dans les 14 jours (CGV §8). Si un paiement est intégralement remboursé, la commission associée est annulée (claw-back ponctuel sur cette commission uniquement).
• En cas d'annulation ou de non-paiement futur du filleul, les commissions déjà versées ne font l'objet d'aucun remboursement rétroactif (sauf cas de fraude avérée, cf. §9 bis.7).

9 bis.3 Bonus filleul

Chaque filleul attribué à un Affilié reçoit, au premier paiement d'abonnement confirmé, un crédit unique de +100 crédits Brandspawnen plus des crédits inclus dans son plan. Ce bonus est attribué une seule fois par utilisateur à vie. Il n'est ni cumulable avec un autre bonus filleul, ni remboursable, ni convertible en numéraire, ni transférable.

9 bis.4 Attribution et durée du cookie

L'attribution d'un filleul à un Affilié est réalisée via un cookie technique Affonso d'une durée de 60 joursà compter du premier clic sur le lien de tracking de l'Affilié. Si un visiteur clique sur plusieurs liens d'Affiliés différents, la règle d'attribution « last click wins» s'applique : c'est le dernier lien cliqué avant la conversion qui reçoit la commission.

9 bis.5 Versement des commissions (Payouts)

• Fréquence : mensuelle, NET-30 (versement effectué 30 jours après la fin du mois de référence, le temps de couvrir les remboursements légaux 14 jours).
• Seuil minimum : 50 €. En-deçà, le solde reste accumulé sur le compte affilié et est reporté au mois suivant jusqu'à atteindre le seuil.
• Méthodes: Wise, PayPal ou virement bancaire (au choix de l'Affilié, paramétré dans son dashboard Affonso).
• Les éventuels frais de transfert appliqués par le prestataire choisi (Wise, PayPal, banque) sont à la charge de l'Affilié et déduits du montant versé.
• L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes, cotisations ou charges fiscales applicables à ses revenus d'affiliation dans sa juridiction de résidence.

9 bis.6 Pratiques interdites

Sont strictement interdits, à peine d'exclusion du programme :

• Self-referral: utiliser son propre lien d'affiliation pour s'abonner soi-même ou via un compte qu'on contrôle directement (membre du foyer, alias email, société tierce).
• Brand bidding : enchérir sur la marque « Brandspawn » ou ses variantes (fautes de frappe, traductions) dans les régies publicitaires payantes (Google Ads, Meta Ads, Bing Ads, etc.).
• Spam: envoi de messages non sollicités (email, SMS, DM) à des destinataires n'ayant pas opté-in. L'Affilié est tenu de respecter le RGPD et le CAN-SPAM Act.
• Tromperie: fausses promesses de résultats, faux témoignages, usurpation de l'identité visuelle ou éditoriale de Brandspawn, création de pages se faisant passer pour le site officiel.
• Fraude : fake signups, faux paiements, abus de cartes bancaires, manipulation du cookie de tracking, faux comptes destinés uniquement à générer des commissions.

9 bis.7 Sanctions en cas de violation

En cas de violation des règles ci-dessus, Brandspawn peut, à sa discrétion et sans préavis :

• Suspendre temporairement le compte affilié et bloquer les payouts en cours d'examen ;
• Annuler rétroactivement les commissions liées aux activités frauduleuses (claw-back ciblé) ;
• Exclure définitivement l'Affilié du programme et résilier le compte ;
• Engager toute action civile ou pénale appropriée en cas de préjudice grave (fraude organisée, atteinte à la marque, dommages à l'image).

9 bis.8 Modification et résiliation du programme

• L'Affilié peut quitter le programme à tout moment depuis son dashboard Affonso. Les commissions déjà acquises (au-dessus du seuil) sont versées lors du prochain cycle.
• Brandspawn peut modifier les conditions du programme (taux de commission, durée cookie, méthodes de paiement, etc.) avec un préavis de 30 jourspar email à l'Affilié pour les changements défavorables. Les changements favorables sont immédiats.
• Brandspawn peut résilier intégralement le programme d'affiliation avec un préavis de 60 jours. Les commissions sur les abonnements en cours sont préservées jusqu'à la fin de la période contractuelle déjà payée par le filleul.

10. Propriété intellectuelle

Nuances Ecom LLC est l'unique titulaire ou licencié autorisé de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service Brandspawn. Cela inclut, sans limitation : le code source, les fonctionnalités logicielles, les bases de données, les designs, les éléments graphiques, les marques, le nom de domaine, les contenus pédagogiques, ainsi que les prompts et orchestrations propriétaires (collectivement, le « Contenu Brandspawn »).

Le Contenu Brandspawn est protégé par les lois et traités internationaux applicables en matière de droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, et concurrence déloyale. Toute reproduction, modification, distribution, rétro-ingénierie, ou exploitation non autorisée du Contenu Brandspawn est strictement interdite.

Aucune licence ni cession de droit n'est accordée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à votre usage du Service conformément aux présentes CGV.

11. Contenu utilisateur et droits sur les outputs

11.1. Contenu que vous nous fournissez

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous téléversez sur Brandspawn (photos produit, logos, brand assets, textes marketing, inspirations publicitaires uploadées, briefs, etc.) — collectivement, le « Contenu Utilisateur ».

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour téléverser et utiliser ce Contenu Utilisateur dans le cadre du Service, et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, marques, vie privée, etc.). En particulier, lorsque vous uploadez des inspirations publicitaires concurrentes à des fins d'analyse et de transfert de pattern visuel, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de votre utilisation du Service, à l'effet de stocker, traiter, transmettre, et afficher votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir le Service.

11.2. Outputs générés

Vous êtes titulaire des droits d'exploitation des visuels, copies et autres outputs générés par le Service à partir de votre Contenu Utilisateur, dans la limite de ce que la législation applicable permet pour les contenus générés par IA. Vous pouvez les utiliser librement à des fins commerciales (campagnes Meta Ads, réseaux sociaux, e-commerce, etc.).

Brandspawn ne revendique aucun droit sur les outputs au-delà du droit de les stocker temporairement pour vous les fournir, et de les utiliser de manière anonymisée et agrégée à des fins d'amélioration interne du Service (sans jamais les utiliser pour entraîner un modèle d'IA tiers, voir Section 12).

11.3. Pas d'entraînement de modèle sur vos données

Vos brands, inspirations, photos produit, copies et outputs ne sont jamais utilisés pour entraîner ou affiner un modèle d'intelligence artificielle, que ce soit le nôtre ou celui de nos sous-traitants. Vos données restent strictement privées à votre compte.

12. Avertissement IA

Brandspawn utilise des modèles d'intelligence artificielle générative (modèles de langage de Anthropic, OpenAI, Google ; modèles d'image de Google Gemini, OpenAI, et autres, accessibles via OpenRouter). Ces modèles produisent des outputs probabilistes qui peuvent contenir des inexactitudes, erreurs, biais ou éléments inappropriés.

Vous reconnaissez que :

• Brandspawn ne garantit pas la conformité, la véracité, l'originalité, l'absence de violation de droits tiers, ni l'adéquation des outputs à un usage particulier.
• Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation des outputs avant publication ou utilisation commerciale, y compris en matière de droits d'auteur, de marques, de réglementation publicitaire (Meta Ads policies, ARPP, FTC, etc.) et de protection des consommateurs.
• Brandspawn ne peut être tenu responsable des conséquences (rejets de campagne, sanctions de plateforme, litiges commerciaux, etc.) résultant de l'utilisation des outputs.

13. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer ou diffuser des contenus illégaux, trompeurs, frauduleux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Promouvoir des produits ou services illégaux dans votre juridiction (drogues, armes, jeux d'argent non régulés, contrefaçons, etc.)
• Imiter une marque, un produit ou une personne sans autorisation, ni produire des contenus prêtant à confusion avec une marque tierce sans son consentement
• Tenter de contourner les limitations techniques du Service (rate limits, fair-use, gating de fonctionnalités, etc.), ni d'effectuer du scraping / reverse engineering
• Revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service à des tiers (sauf dans le cadre d'un plan Enterprise explicitement prévu à cet effet)
• Partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes (un compte = un utilisateur)

En cas de violation, Brandspawn se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni remboursement, et d'engager toute action légale appropriée.

14. Interruptions de service et limites

Brandspawn est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous fassions tous nos efforts pour assurer une disponibilité élevée, des interruptions peuvent survenir lors de mises à jour, opérations de maintenance, incidents techniques ou défaillances de nos sous-traitants (notamment les fournisseurs de modèles d'IA). Ces interruptions ne donnent pas droit à indemnisation au-delà de la re-créditation automatique des outputs en échec (voir Section 5.4).

Nous pouvons, à notre discrétion, ajouter, modifier, retirer ou rendre temporairement indisponibles certaines fonctionnalités du Service, en particulier celles dépendantes de modèles d'IA tiers dont la disponibilité ou les conditions évoluent. Toute modification majeure sera communiquée par email ou via le Service.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Brandspawn (Nuances Ecom LLC, ses dirigeants, employés et sous-traitants) ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle, ou les interruptions d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En toute hypothèse, la responsabilité totale cumulée de Brandspawn envers vous, pour toute cause confondue, ne pourra excéder le montant total que vous avez effectivement payé à Brandspawn au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter la responsabilité de Brandspawn en cas de fraude, faute lourde, dommage corporel, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par le droit applicable — notamment les protections impératives du droit de la consommation européen pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'UE.

16. Confidentialité et cookies

Notre traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Cette politique décrit notamment les types de données collectées, les finalités du traitement, les sous-traitants utilisés, vos droits (RGPD, CCPA, etc.) et notre utilisation des cookies.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans considération de ses règles de conflits de lois.

Cette désignation ne prive pas les utilisateurs consommateurs résidant dans un pays de l'Union Européenne, au Royaume-Uni, ou dans tout autre pays offrant des protections impératives au consommateur, du bénéfice des dispositions protectrices et impératives applicables dans leur pays de résidence (notamment en matière de droit de rétractation, garanties légales et médiation de la consommation).

18. Litiges et médiation

En cas de litige relatif au Service, vous acceptez d'abord de tenter de le résoudre à l'amiable en nous contactant à support@brandspawn.app. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable dans les 60 jours suivant votre réclamation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), à l'exception des cas où la loi de votre pays de résidence vous permet de saisir une juridiction locale ou un médiateur de la consommation (notamment en France, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr).

19. Accord intégral

Les présentes CGV, ensemble avec la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, et toutes les conditions complémentaires applicables, constituent l'accord intégral entre vous et Brandspawn concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tout accord ou communication antérieurs ayant le même objet.

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en vigueur. Le non-exercice par Brandspawn de l'un de ses droits ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

Nuances Ecom LLC
500 Marquette Avenue NW
Albuquerque, NM 87102
États-Unis
Email : support@brandspawn.app
Téléphone : +33 6 44 65 71 57