Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Brandspawn (Nuances Ecom LLC) rembourse les abonnements et les Boost packs achetés via le Service, ainsi que la mécanique automatique de re-créditation des outputs en échec. Elle complète nos Conditions Générales et notre Politique de confidentialité.

1. Principes généraux

Brandspawn est un service numérique fourni en exécution immédiate dès la souscription. Cela signifie que dès la validation de votre paiement, vous pouvez immédiatement accéder à vos crédits et utiliser l'ensemble des fonctionnalités.

Cette nature « exécution immédiate » a une conséquence importante en droit de la consommation européen : le droit de rétractation peut être perdu si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du Service avant la fin du délai de 14 jours, et reconnu que vous perdrez ce droit en cas d'exécution complète. Cette renonciation vous est explicitement présentée au moment du checkout.

Tous les remboursements sont traités via Polar Software Inc., notre Merchant of Record (via Stripe Connect). Le délai de remboursement effectif sur votre moyen de paiement dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

2. Droit de rétractation (Particulier UE)

Si vous êtes consommateur résidant dans un pays de l'Union Européenne, du Royaume-Uni ou de l'Espace Économique Européen, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 joursà compter de la date de votre première souscription, conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux dispositions nationales d'application (notamment, en France, les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Ce droit s'applique uniquement à la première souscription. Il ne s'applique pas aux renouvellements (mensuels successifs), aux upgrades, aux Boost packs, ni aux montants déjà consommés.

Conditions d'exercice :

• Vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à support@brandspawn.app dans les 14 jours suivant votre achat.
• Le remboursement est intégral si vous n'avez consommé aucun crédit.
• Si vous avez consommé une partie de vos crédits, le remboursement est proportionnel à la part non consommée. Le détail de la consommation est disponible dans votre compte.
• Si vous avez consommé l'intégralité de vos crédits avant l'expiration du délai de rétractation, vous êtes réputé avoir bénéficié de l'exécution complète du Service et le droit de rétractation ne s'applique plus.

3. Achats professionnels (B2B)

Si vous êtes un professionnel(entreprise, micro-entreprise, EI, SARL, SAS, LLC, GmbH, ou toute autre forme juridique professionnelle), le droit de rétractation européen B2C ne s'applique pas légalement à vos achats.

Toutefois, dans une démarche de bonne foi, Brandspawn peut accorder un remboursement à bien-plaire dans des circonstances exceptionnelles (erreur technique majeure de notre côté, indisponibilité prolongée du Service, inadéquation manifeste avec la promesse initiale). Ces remboursements sont accordés à notre seule discrétion, au cas par cas, et ne créent pas de précédent.

4. Abonnements

4.1. Première souscription

Voir Section 2 (rétractation pour les consommateurs UE) et Section 3 (B2B).

4.2. Annulation en cours d'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités et aux crédits du mois en cours jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période non utilisée.

4.3. Crédits mensuels consommés

Les crédits mensuels d'abonnement consommés ne sont pas remboursables. Cela inclut les crédits utilisés pour générer des visuels, lancer un batch, effectuer une itération, ou échanger via le brainstorming Opus 4.7.

4.4. Crédits mensuels non consommés

Les crédits mensuels non consommés à la fin de votre cycle de facturation sont perdus (pas de report au mois suivant) et ne donnent pas lieu à remboursement.

4.5. Changement de plan (upgrade / downgrade)

En cas d'upgrade vers un plan supérieur, la différence est facturée au prorata. En cas de downgrade, le changement prend effet à la fin de votre cycle de facturation actuel et aucun remboursement n'est effectué pour la différence du plan supérieur déjà facturé.

5. Boost packs

Les Boost packs (Boost 25, Boost 80, Boost 200, Boost 500) sont des achats ponctuels de crédits supplémentaires.

• Boost packs non consommés (consommateur UE): remboursables intégralement dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve qu'aucun crédit du packn'ait été consommé.
• Boost packs partiellement consommés : remboursement proportionnel à la part non consommée, dans les 14 jours et sur demande motivée (consommateurs UE uniquement).
• Boost packs entièrement consommés : non remboursables.
• Achat B2B : non remboursables, sauf goodwill exceptionnel (voir Section 3).

Les crédits Boost n'expirent pas tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, ils sont perdus avec le reste de vos données après le délai de conservation de 60 jours (voir Politique de confidentialité).

6. Re-créditation automatique des échecs

Si une génération individuelle échoue pour une raison technique imputable à Brandspawn (erreur du modèle d'IA, parsing JSON invalide, échec d'upload, etc.), les crédits correspondant à cet output spécifique sont automatiquement re-crédités sur votre solde.

• La re-créditation s'applique à la granularité de l'output, pas du batch entier. Si un batch de 30 visuels en produit 28 réussis et 2 en échec, seuls les crédits des 2 visuels en échec sont re-crédités.
• La re-créditation s'applique aussi bien aux crédits mensuels qu'aux crédits Boost packs, dans le même ordre de consommation.
• La re-créditation est automatique et instantanée. Vous n'avez aucune action à effectuer.
• Si vous constatez un échec qui n'a pas été re-crédité automatiquement, contactez-nous à support@brandspawn.appavec l'identifiant du batch ou de l'output concerné.

Cette mécanique remplace, pour les outputs individuels en échec, toute autre forme de remboursement. Aucun remboursement monétaire (en euros) n'est effectué pour les échecs individuels — uniquement une re-créditation en crédits Brandspawn.

7. Renouvellements automatiques

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à chaque cycle de facturation (tous les 30 jours pour les abonnements mensuels). Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis votre compte ou votre interface Polar.

Les renouvellements ne sont pas couverts par le droit de rétractation(qui ne s'applique qu'à la première souscription). Si vous oubliez de résilier avant la date de renouvellement et que votre carte est débitée, le paiement n'est en principe pas remboursable.

Toutefois, à titre de geste commercial, si vous nous contactez dans les 72 heures suivant un renouvellement non souhaité, sans avoir consommé aucun crédit du nouveau cycle, nous pourrons étudier un remboursement à bien-plaire au cas par cas.

8. Codes promotionnels et offres lifetime

Les remboursements liés à un abonnement souscrit via un code promotionnel respectent les mêmes règles générales (Sections 4 et 7).

Particularité des codes « à vie » (lifetime): si vous bénéficiez d'un code lifetime offrant une réduction permanente sur votre abonnement, et que vous résiliez ensuite votre abonnement, l'avantage du code est définitivement perdu. En cas de re-souscription, vous serez facturé au tarif standard sans code, sauf nouvelle offre commerciale en vigueur à ce moment-là.

9. Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement éligible (rétractation, Boost pack non consommé, renouvellement non souhaité, etc.), suivez la procédure suivante :

1. Envoyez un email à support@brandspawn.app en précisant :
   • L'email du compte concerné
   • L'identifiant ou la date de la transaction
   • Le motif de votre demande
   • Si applicable, votre statut (consommateur UE / professionnel) pour évaluer vos droits
2. Nous accusons réception de votre demande sous 2 jours ouvrés et examinons votre éligibilité.
3. Si votre demande est acceptée, le remboursement est initié auprès de Polar. Le crédit sur votre moyen de paiement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés (variable selon votre banque).
4. Si votre demande est refusée, nous vous expliquons les raisons et, le cas échéant, les recours possibles (médiation, autorité de contrôle).

10. Chargebacks et litiges de paiement

Si vous contestez une transaction directement auprès de votre banque (chargeback) sans nous avoir préalablement contactés pour résoudre le problème à l'amiable, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre immédiatement votre compte et l'accès au Service
• Contester le chargeback auprès de Polar en fournissant les preuves d'utilisation du Service
• Bloquer toute future inscription depuis le moyen de paiement, l'email ou l'identité associés

Nous encourageons vivement à privilégier le contact direct (support@brandspawn.app) pour toute question de remboursement, qui sera traitée plus rapidement et avec plus de souplesse qu'une procédure de chargeback.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de remboursement, ou pour soumettre une demande, contactez-nous :

Nuances Ecom LLC
500 Marquette Avenue NW
Albuquerque, NM 87102
États-Unis
Email : support@brandspawn.app
Téléphone : +33 6 44 65 71 57